Non-Profit Law

à but Non Lucratif

Aperçu

Nous accompagnons les entreprises dans leur constitution, la création de cadres de gouvernance appropriés, l'obtention d'exonérations fiscales fédérales et étatiques, et leur démarrage. Une fois opérationnelles, nous les accompagnons dans la gestion d'un environnement réglementaire complexe. Outre nos conseils sur les obligations fiduciaires, les conflits d'intérêts, la surveillance des risques, les structures du conseil d'administration et des comités, les entités affiliées, les enquêtes internes, les procédures d'évaluation du conseil d'administration, la rémunération des dirigeants et le respect des meilleures pratiques de gouvernance, nous aidons nos clients à élaborer des politiques et des pratiques de gouvernance solides. Nous intervenons également dans la planification des investissements d'impact, les investissements liés à des programmes, les coentreprises, les projets multi-bailleurs de fonds, les structures hybrides/tandem, les subventions complexes et les campagnes de sensibilisation aux politiques publiques.